Lignum Capital Inc., LignumAI LLC et Lignum IA Technologies Intelligentes Inc. (collectivement, « LignumAI », « nous », « notre » ou « nos ») donnent accès à leur site Web, à leur plateforme, à leurs produits et à leurs services sous réserve des conditions générales énoncées aux présentes. En accédant à toute partie de nos sites Web ou de nos services ou en l’utilisant, vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions générales et acceptez de l’être. Veuillez les lire attentivement, car elles régissent votre utilisation de l’ensemble des offres de LignumAI et établissent les droits et obligations entre vous et LignumAI.

En accédant à LignumAI ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas nos Services.

1. Utilisation des Services

1.1 Admissibilité

Pour utiliser les Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats ayant force obligatoire.

1.2 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pourriez devoir créer un compte. Vous acceptez de :

  • Fournir des renseignements exacts et complets
  • Préserver la sécurité de vos identifiants de connexion
  • Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Assumer la responsabilité de toute activité effectuée au moyen de votre compte

2. Contenu utilisateur

2.1 Dessins techniques et fichiers téléversés

LignumAI vous permet de téléverser des documents, des images, des dessins d’architecture, des fichiers d’ingénierie et des documents connexes (le « Contenu utilisateur »).

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu utilisateur.

2.2 Licence de traitement

En téléversant du Contenu utilisateur, vous accordez à LignumAI une licence limitée, non exclusive et non transférable lui permettant de :

  • Traiter, analyser et interpréter ce contenu et en extraire des données structurées
  • Générer des résultats fondés sur l’IA
  • Fournir et améliorer les Services

Nous n’utilisons pas les fichiers des clients pour entraîner nos modèles, sauf si vous y consentez expressément.

2.3 Confidentialité

Tout le Contenu utilisateur est traité de manière confidentielle. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie et ne divulguons pas votre contenu, sauf :

  • Avec votre consentement écrit
  • Pour fournir les Services
  • Lorsque la loi ou une ordonnance judiciaire l’exige

3. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser LignumAI pour :

  • Téléverser du contenu illégal, préjudiciable ou contrefaisant
  • Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée
  • Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source
  • Nuire à la sécurité, au rendement ou au fonctionnement de la plateforme
  • Utiliser les résultats à des fins de construction, d’ingénierie ou d’architecture illégales
  • Entraîner des systèmes d’IA concurrents sans consentement écrit préalable

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui se livrent à une activité interdite.

4. Résultats de l’IA et exonération relative à l’exactitude

LignumAI fournit des interprétations, des résumés, des extractions et des recommandations générés par l’IA à partir des données fournies.

Vous reconnaissez et acceptez que :

  • Les résultats de l’IA peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des inexactitudes
  • Les renseignements générés par l’IA ne remplacent pas le jugement professionnel en matière d’ingénierie, d’architecture, de conception ou de droit
  • Vous êtes seul responsable de vérifier l’exactitude de tout résultat
  • LignumAI n’est pas responsable des décisions prises ou des mesures adoptées sur la foi des résultats

Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

5. Propriété intellectuelle

5.1 Propriété

L’ensemble des technologies, logiciels, modèles, conceptions, éléments de marque et contenus de LignumAI sont la propriété exclusive de LignumAI.

Il vous est interdit de :

  • Copier, reproduire ou redistribuer des composants de la plateforme
  • Utiliser nos éléments de marque sans autorisation
  • Revendiquer la propriété de résultats générés par l’IA s’ils portent atteinte aux droits de tiers

5.2 Propriété du Contenu utilisateur

Vous conservez la pleine propriété de tout le Contenu utilisateur que vous téléversez.

6. Paiement et facturation

Pour les forfaits payants, les abonnements ou les services aux entreprises, les frais sont facturés selon les tarifs convenus au moment de l’achat.

Vous acceptez de :

  • Fournir des renseignements de facturation et de paiement exacts
  • Autoriser les frais récurrents, le cas échéant
  • Payer tous les frais associés au forfait que vous avez choisi

Tout paiement en retard ou refusé peut entraîner la suspension ou la limitation de votre compte.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services en tout temps.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

  • Vous enfreignez les présentes Conditions
  • Vous adoptez un comportement abusif, illégal ou préjudiciable
  • La loi ou les autorités de réglementation nous y obligent

À la résiliation :

  • Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur
  • Nous pouvons conserver des copies de sauvegarde chiffrées à des fins juridiques, réglementaires ou de sécurité
  • Votre accès à la plateforme prendra fin immédiatement

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, LignumAI n’est pas responsable :

  • Des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs
  • De la perte de profits, de revenus, de données ou d’occasions d’affaires
  • Des erreurs ou inexactitudes dans les résultats générés par l’IA
  • De l’accès non autorisé à votre compte découlant de vos actions
  • Des dommages découlant de l’utilisation des Services ou de l’impossibilité de les utiliser

Notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation relative aux Services est limitée au montant que vous avez payé à LignumAI au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser LignumAI, les membres de son groupe, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires et de les tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, de tous dommages, pertes ou frais (y compris les frais juridiques) découlant de :

  • Votre utilisation abusive des Services
  • Votre violation des présentes Conditions
  • Votre atteinte aux droits de tiers
  • Du Contenu utilisateur que vous téléversez ou traitez au moyen des Services

10. Protection des données et confidentialité

Votre utilisation des Services est également régie par la Politique de confidentialité de LignumAI, qui décrit la façon dont nous recueillons, traitons et protégeons vos données personnelles et le contenu téléversé.

11. Services de tiers

Les Services peuvent s’intégrer à des fournisseurs tiers ou s’appuyer sur ceux-ci, notamment pour l’hébergement, le traitement des paiements, l’analytique et les outils de communication.

LignumAI n’est pas responsable :

  • Des défaillances ou des interruptions causées par des services de tiers
  • Du contenu de sites Web ou de plateformes externes
  • Des pratiques de tiers en matière de confidentialité, de sécurité ou de données

12. Modifications des Services

Nous pouvons mettre à jour, améliorer, abandonner ou modifier toute partie des Services en tout temps, y compris les fonctionnalités, les fonctions et les tarifs.

Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions à l’occasion. L’utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Delaware, États-Unis, et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux règles en matière de conflits de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, sera tranché exclusivement par les tribunaux situés au Delaware, aux États-Unis.

14. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

Service juridique de LignumAI
Courriel : legal@lignumai.com
Téléphone : +1 (514) 503-1907
Site Web : www.lignumai.com